En faisant le choix d’acheter un logement neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits, de plusieurs garanties sur la construction (ce qui est un atout certain par rapport l’ancien), et vous optez pour un bien économe en énergie qui répond aux normes techniques actuelles. Enfin, acquérir une maison ou un appartement sur plan est aussi le plaisir de choisir un logement qui répond à vos besoins personnels. Voyons en détail les avantages du neuf.

Des frais de notaire réduits : acheter du neuf, une vraie economie

Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire s'élèvent à environ 3 % du prix du bien, contre 7 à 8 % pour un logement ancien. Les taxes appliquées sur les logements neufs sont en effet moins élevées, en particulier les droits de mutation. La vente de logements neufs est soumise à la TVA Immobilière au taux de 20%. Cette TVA est incluse dans le prix de vente.

Des garanties constructeur : une acquisition en toute sérénité

La garantie de Parfait Achèvement, la garantie biennale de Bon Fonctionnement et la garantie Dommages-Ouvrages décennale prennent effet pour leur durée respective à compter de la réception des travaux par le promoteur et non de la livraison.

La réception est l'acte par lequel nous, maître d'ouvrage, avons accepté les travaux réalisés par les entreprises. La date de cette réception peut être antérieure à la date à laquelle nous vous avons livré votre logement. Elle est indiquée sur votre procès-verbal de livraison.

La garantie de Parfait Achèvement d'un an est due par les entreprises.

Elle concerne :

  • Les désordres constatés lors de la réception de votre logement ;
  • Les désordres apparus dans l'année suivant cette réception.

Elle est due par les entreprises. Face aux entrepreneurs, nous sommes à votre service.

La garantie de Bon Fonctionnement d'une durée de 2 ans.

Elle porte sur les éléments d'équipement dissociables du corps de l'ouvrage, c'est-à-dire, les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction (stores, robinetteries, chauffage...).

La garantie décennale Dommages-Ouvrages

Vous bénéficiez de cette assurance à partir du jour de la réception de votre appartement ou de votre maison, et pendant une durée de 10 ans.

Elle concerne :

  • Les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment et des éléments d'équipement qui ne peuvent être dissociés des ouvrages de fondation, d'ossature, de viabilité, de clos ou de couvert sans détériorer la construction (par exemple, les tuyaux d'alimentation de l'évier qui sont scellés dans le mur).
  • Les dommages susceptibles de rendre le bâtiment impropre à sa destination (par exemple, des fissures  qui laissent pénétrer l'eau ou l'air, un défaut d'étanchéité…).

Le maître d'ouvrage a souscrit pour votre compte une assurance Dommages-Ouvrages qui a pour but de permettre une réparation rapide des dommages couverts par la garantie décennale.

Mais pendant la première année à compter de la réception, les désordres constatés doivent d'abord nous être déclarés. Nous mettrons en œuvre la garantie de parfait achèvement auprès des entrepreneurs concernés.

Les pouvoirs publics ont établi des clauses types qui sont reproduites dans les contrats d'assurances : elles déterminent notamment les modalités de déclaration des sinistres et des délais d'intervention des assureurs.

L'assurance Dommages-Ouvrages n'est pas une assurance multirisque habitation. Les dommages liés à l'utilisation de votre logement relèvent de votre assurance multirisque (débordement de baignoire, fuite de lave-linge...). Ne les déclarez pas à votre assureur Dommages-Ouvrages.

Notez bien

La garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale concernent uniquement les vices cachés, c'est à dire les défauts de construction qui n'apparaissent pas au moment de la réception ou dont les conséquences ne se révèlent qu'au bout d'un certain temps.

Ne confondez pas garantie et entretien

Ces garanties ne s'appliquent pas aux dommages qui résultent uniquement de l'usure normale, du défaut d'entretien ou du mauvais usage de votre logement ou de ses éléments d'équipement.