Mise à jour : 26 octobre 2021

1. Déclaration générale

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

La présente politique de confidentialité explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur nos Plateformes numériques, dans notre agence ou pendant nos événements.

2. Qui sommes-nous ?

Les termes « PIERRE PASSION », « nous », « notre » et « nos » désignent PIERRE PASSION en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité :

-  PIERRE PASSION (Pierre Passion Promotion Immobilière) est une société anonyme au capital de 10 480 340 euros, dont le siège social est sis 15 rue Gabriel Péri  31000 Toulouse, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 391 657 103.

-  C. TISO (Pierre Passion Transactions Immobilières) est une société par actions simplifiée française au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 15 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 700 802 242.

Si vous avez des questions concernant nos traitements de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par le biais de notre formulaire de contact sur le Site, ou contacter directement notre équipe de protection des données à l’adresse suivante : privacy@pierrepassion.fr.

 

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et dans quel contexte ?

Cette Politique concerne notamment les traitements réalisés dans les situations suivantes :

  • Visites du Site : Le traitement de données personnelles des utilisateurs du Site, dans le cadre de leurs visites, notamment par le biais de traceurs électroniques appelés « cookies ». Pour des informations complémentaires sur l’utilisation de traceurs électroniques sur le Site, vous pouvez consulter notre Politique de cookies dédiée
  • Prises de contact et correspondance : Le traitement de vos données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous pour vous renseigner sur nos services
  • Outils de simulation du Site : Le traitement des données personnelles des personnes qui utilisent les outils de simulation mis à leur disposition sur le Site (simulateur d’investissement en Loi Pinel, simulateur prêt à taux zéro, calculette de prêt immobilier).
  • Newsletter PIERRE PASSION : Le traitement de données personnelles afin de vous tenir informés de notre actualité, dès lors que vous avez accepté l’envoi de newsletters électroniques

Dans ces contextes, les catégories de données personnelles collectées peuvent comprendre, notamment :

  • Noms et coordonnées : Des données nominatives (vos noms et prénoms) et vos coordonnées de contact (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone …) ;
  • Identifiants électroniques : L’identifiant électronique de votre appareil (ordinateur, téléphone portable, tablette …), notamment votre adresse IP ou identifiant publicitaire ;
  • Données de connexion : Informations sur votre visite sur le Site, recueillies par le biais de traceurs électroniques, notamment la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et le dernier site Internet que vous avec consulté avant de vous connecter sur le Site ;
  • Informations que vous nos fournissez : Toutes les informations que vous êtes susceptibles de mentionner lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre canal (il peut s’agir, par exemple, d’informations sur le type de bien qui vous intéresse, ou la zone géographique de votre recherche de bien) ;
  • Informations saisies via les simulateurs du Site : Informations que vous saisissez lorsque vous utilisez nos outils de simulation d’investissement en Loi Pinel ou simulateur PTZ (ex. informations sur votre projet d’investissement locatif : valeur et situation du bien, surface, montant de l’impôt sur le revenu, revenu fiscal de référence, calculette de prêt immobilier …).

4. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

ACTIVITÉ

FINALITÉS PRINCIPALES

BASE JURIDIQUE

Traceurs électroniques : Lorsque vous utilisez le Site, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de votre appareil afin d’optimiser le fonctionnement de notre Site et de votre expérience web. Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. Nous vous invitons à consulter notre politique de cookies pour obtenir davantage d’informations sur la collecte de données automatisée.

L’optimisation du fonctionnement du Site

Notre intérêt légitime s’agissant des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Le consentement des utilisateurs de notre Site, le cas échéant.
Prises de contact et correspondance Nous analysons, trions et classons vos informations lorsque nous prenons connaissance de votre intérêt pour nos services, via le formulaire de contact du Site, appel téléphonique, courrier ou message e-mail, réseaux sociaux ou par tout autre canal de communication. Le cas échéant, nous prenons contact avec vous afin de répondre à votre demande.

La gestion des demandes de contact que nous recevons. La préparation de réponses aux demandes qui nous sont envoyées. Le cas échéant, la poursuite de nos relations avec le demandeur dans le cadre de nos activités.

Pour l’étude des informations saisies via les formulaires de contact du Site, le consentement de la personne ayant pris contact avec nous. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse privacy@pierrepassion.fr.

Pour l’étude des informations reçues par d’autres canaux de communication (e-mail, téléphone …) notre intérêt légitime à traiter les demandes d’information reçues par nos équipes. Pour nos échanges ultérieurs avec vous : notre intérêt légitime à échanger avec les personnes ayant montré un intérêt pour nos services.

Outils de simulation du Site : Nos outils de simulation analysent les informations saisies afin de fournir des estimations demandées. Si vous avez donné votre consentement, nos services peuvent étudier les détails que vous avez saisis via l’outil et vous contacter pour discuter avec vous de votre projet.

La fourniture d’une estimation indicative aux utilisateurs de l’outil. En cas d’accord de votre part à être contacter, le renseignement des personnes ayant exprimé un intérêt pour nos services.

Le consentement de l’utilisateur de l’outil de simulation. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à privacy@pierrepassion.fr.
Newsletter Pierre Passion : Nous envoyons aux personnes abonnées à notre newsletter des communications commerciales par courrier électronique afin de les informer des actualités immobilières et des bons plans de Pierre Passion

La promotion des services de Pierre Passion, la communication des nouveautés et la poursuite des relations avec nos souscripteurs.

Le consentement des abonnés à la newsletter collecté sur le Site. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à privacy@pierrepassion.fr. Notre intérêt légitime à communiquer avec nos souscripteurs existants et des prospects en lien avec leur activité professionnelle. Vous pouvez vous opposer à l’envoi de ces communications en nous écrivant à privacy@pierrepassion.fr.
Obligations légales : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et/ou autorités publiques et/ou judiciaires et afin de défendre nos droits en justice.

Nous défendre en justice et nous conformer à nos obligations légales.

Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. Le respect d’une obligation légale.

 

 


5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • La catégorie des données traitées,
  • Les délais de prescriptions applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les normes de l’industrie,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Newsletter : Si vous avez donné votre consentement à recevoir notre newsletter, vos coordonnées seront conservées à cette fin pendant trois ans à compter de la collecte de votre consentement ou du dernier contact que nous recevons de votre part.

Si vous êtes un client de PIERRE PASSION, vos coordonnées seront conservées aux fins de l’envoi de la newsletter pendant trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous.

Vous pouvez demander la suppression de vos coordonnées de la liste des destinataires de la newsletter à tout moment par e-mail à privacy@pierrepassion.fr ou en cliquant sur le lien en bas de chaque message électronique reçu.

Cookies : Nous vous invitons à consulter notre politique spécifique relative aux cookies (traceurs électroniques) afin d’obtenir des informations quant à leur durée de validité.

6. A qui transférons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles sont collectées par PIERRE PASSION pour son propre usage. Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers, et notamment :

  • Nos prestataires ou fournisseurs techniques, notamment dans le cadre de la maintenance, l’hébergement et la sécurisation de nos systèmes informatiques, en ce compris notamment la gestion et l’hébergement de notre Site internet, nos systèmes de téléphonie et courrier électronique et nos systèmes de routage de notre Newsletter ;
  • Les prestataires et fournisseurs tiers qui nous assistent dans nos démarches de communications avec vous, notamment pour la newsletter
  • Les autorités publiques, si nous avons l’obligation de divulguer ou partager vos données afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, notamment nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes
  • En cas d’acquisition par un tiers de PIERRE PASSION, ou de tout ou partie de leurs actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.

7. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :

Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.

Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.

Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.

Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

Votre droit d’opposition au traitement :

  • à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct
  • dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si votre consentement est retiré, cela ne nous empêche pas de traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur d’autres bases juridiques, le cas échéant, telles que l’exécution de vos contrats et la conservation de vos données de contrat conformément à la loi applicable.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir « Comment nous contacter »).

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

8. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à votre compte, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez communiquer avec nous :

- Par e-mail : privacy@pierrepassion.fr

- Par téléphone : +33 (0)5 34 41 58 58

- Par courrier : PIERRE PASSION 15 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, France

Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous avons envoyés.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données, vous pouvez contacter référent à la protection des données de PIERRE PASSION à l’adresse suivante : privacy@pierrepassion.fr

9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.