Si vous êtes primo-accédant et que vous souhaitez acheter dans la ville rose, savez-vous que vous pouviez prétendre à l'Accession à Prix Maîtrisée ? Parmi les aides à l'accession à Toulouse, ce dispositif permet en effet de devenir propriétaire de son logement à un prix en-dessous de celui du marché.

Qu'est-ce que l'accession maîtrisée ?

Dispositif mis en place par les communes et les départements français, l'accession maîtrisée est un dispositif d'aide à l'accession qui a pour objectif de proposer aux foyers aux revenus modestes ou moyens des logements neufs à des prix inférieurs à ceux du marché. A Toulouse, de nombreux promoteurs immobiliers dont Pierre Passion travaillent de concert avec la mairie pour proposer des logements à prix accessibles.

Les avantages de l'accession maîtrisée

Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement neuf à Toulouse, le dispositif d'accession maîtrisée présente bien des avantages.

Avec l'accession maîtrisée, le prix d'achat de votre bien est plafonné à 3 000€ maximum par mètre carré, ce qui permet de devenir propriétaire pour un prix moins élevé que celui du marché de l'immobilier neuf toulousain (au-dessus de 3 800€ par mètre carré) . L'économie réalisée peut alors vous permettre d'acquérir un logement plus grand ou situé dans un meilleur emplacement.

De plus, le dispositif est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), vous permettant de financer l'achat de votre appartement neuf à Toulouse à hauteur de 40% de son coût d'acquisition avec un prêt à 0%. De plus, la mairie de Toulouse a récemment mis en place un dispositif d'aide à l'accession qui vient en complément du PTZ. Le Pass Accession Toulousain est un prêt de 6 000€ accessible aux mêmes conditions que le PTZ.

Les conditions de l'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse

Pour pouvoir profiter du dispositif d'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse, en tant que futur propriétaire, il vous est nécessaire de remplir certaines conditions :

  • Être primo-accédant, c'est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de son logement durant les deux années précédentes
  • L'acquéreur doit occuper le logement en tant que résidence principale
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources définis par le PTZ

Dans le cadre de l'Accession à Prix Maîtrisé, le logement toulousain à acquérir doit également répondre à certains critères :

  • Être neuf ou en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  • Répondre à la réglementation thermique RT 2012
  • Respecter les plafonds de prix au mètre carré en vigueur

Pour rappel, avec l'accession à prix maîtrisée à Toulouse, le prix au mètre carré d'un logement neuf est plafonné à 3 000€. Pour le calcul de la superficie prise en compte pour le calcul du prix de l'appartement neuf éligible, il faut noter que seule la surface utile sera prise en compte, c'est-à-dire la surface habitable du logement additionné de la moitié des surfaces annexes (parking, cave, terrasse, balcon...).

 

Vous souhaitez vous informer sur les aides à l'accession à la propriété dont vous pouvez bénéficier ? Consultez nos autres articles dédiés aux aides financières dans l'immobilier neuf à Toulouse : 

Les plafonds de ressource pour un logement en accession maîtrisée A TOULOUSE [2024]

Toulouse et ses communes environnantes sont classées en zone A. Pour déterminer votre plafonds de ressource, il faut prendre en compte les revenus déclarées pour l'année N-2.

Nombre de personnes occupant le logement

Zone A
(Toulouse )

1

49 000€

2

73 500€

3

88 200€

4

102 900€

5

117 600€

6

132 300

7

147 000€

8 personnes et +

161 700