Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est maintenant un dispositif d'aide à l'accession à la propriété bien connu des Français, en particulier pour son mécanisme d'achat sécurisant reposant sur une courte phase locative puis sur une phase acquisitive, ainsi que pour ses prix d'achats plafonnés et sa TVA réduite à 5,5%. Pourtant, plusieurs préjugés freinent injustement certains acheteurs potentiellement éligibles à la Location-Accession. Pierre Passion vous propose de décrypter les principales idées reçues sur le PSLA.
1/ La location-Accession est réservée aux foyers modestes
Absolument pas ! Et c'est d'ailleurs la première idée reçue de nos clients lorsqu'ils entendent parler du Prêt Social Location-Accession. La Location-Accession est accordée si le Revenu fiscal de référence de l'année n-2 des demandeurs est inférieur à un certain plafond de ressources ; la composition de leur foyer entre également en compte. Les plafonds de revenus du PSLA sont revus à la hausse chaque année, ouvrant l'éligibilité à un plus grand nombre de foyers.
Ces plafonds sont aussi déterminés en fonction de la zone géographique du bien : les plafonds de revenus sont supérieurs dans les zones où l'offre de logements est insuffisante, donc où les prix d'achat sont plus élevés. A titre indicatif, le salaire moyen d'un Français travaillant à temps plein est de 31 650€ nets par an selon l'Insee. Une personne seule est éligible lorsqu'elle présente un revenus fiscal de référence N-2 inférieur à 32 673€ en zones B2 et C (villes moyennes et campagne) et inférieur à 37 581€ en zone A (grandes villes comme Toulouse).
Bonne nouvelle pour les Toulousains, la ville rose a été reclassée en fin d'année dernière de la zone B1 à la zone A. Cela se traduit à Toulouse par des plafonds de ressources très élevés. Par exemple, pour un couple avec deux enfants, le plafond de ressources à ne pas dépasser est fixé à 87 909€ (zone A).
Toujours selon l'Insee, seuls 10% des Français gagnent plus de 41 870€ par an à titre individuel : autant dire que la majorité des Français est donc éligible au PSLA, et non les plus modestes.
2/ Seuls les primo-accédants peuvent acheter en PSLA
Il existe ici une confusion entre la Location-Accession et plusieurs autres dispositifs d'accession à la propriété (Coûts maîtrisés) ou d'aides comme le Prêt à Taux Zéro. Ce dernier est en effet uniquement accordé aux primo-accédants, c'est-à-dire, les foyers n'ayant jamais été propriétaire de leur résidence, ou qui ne l'ont pas été durant les deux dernières années.
La Location-Accession n'est aucunement réservée aux foyers primo-accédants. Vous pouvez très bien être propriétaire et revendre votre résidence principale pour acheter un logement neuf en PSLA. Il vous suffit juste de remplir les conditions de ressources.
3/J'ai un apport personnel insuffisant
Pierre Passion vous demandera, afin d'obtenir un pré-accord bancaire, de justifier d'un apport couvrant les frais de notaire. Le PSLA est réservé à l'achat d'un logement neuf, ces derniers sont très réduits, de l'ordre de 2 à 3% du prix d'achat du logement. Ainsi, le simulateur de frais acquisition de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (Anil) estime les frais de notaires à 6 271€ en Haute-Garonne pour l'achat d'un logement neuf d'une valeur de 250 000€. Pour un logement ancien comparable, les frais de notaire s'élèveraient à 19 000€.
4/ Je suis trop jeune ou trop vieux pour acheter en PSLA
Il n’existe aucune restriction d’âge pour bénéficier du PSLA. Les critères d’éligibilité sont principalement financiers et non basés sur l’âge de l’accédant. Un jeune couple ou un jeune travailleur justifiant de revenus réguliers peuvent tout à fait prétendre à un logement en PSLA. En début de carrière, les revenus des jeunes salariés sont très souvent sous les plafonds d'éligibilité.
Ce qui est moins connu, c'est l'intérêt de la Location-Accession pour les retraités. En effet, passé un certain âge, l'entretien d'une grande maison devient plus compliqué. On commence alors à réfléchir à déménager dans un bien plus petit et plus proche des commodités et des services. A la retraite, les revenus baissent aussi et nombre de seniors deviennent alors éligibles à la Location-Accession sans le savoir. De plus, avec la revente de leur ancienne résidence principale, ils peuvent aisément couvrir tout ou partie de l'opération d'achat en Location-Accession.
5/Seuls les appartements sont éligibles à la Location-Accession
Encore un a priori souvent forgé par le fait que les programmes immobiliers en Location-Accession sont plus visibles en ville qu'à la campagne. Mais, comme vous le constaterez dans notre offre de programmes en Location-Accession, nous proposons des maisons éligibles au PSLA aussi bien dans des communes comme Saint-Sulpice-la-Pointe ou Baziège, que dans des secteurs résidentiels toulousains comme Saint-Simon. La Location-Accession concerne donc aussi bien les appartements que les maisons neuves. Elle s'adapte donc aux besoins de chacun. Si vous avez envie d'un joli jardin, pourquoi vous en priver ?
6/ Les logements proposées ont des prestations bas de gamme
Absolument pas ! Sachez d'abord que, en tant que société à mission, Pierre Passion s'est volontairement fixé des objectifs sociétaux et environnementaux forts. Notre priorité est que nos clients soient heureux d'habiter leur logement. Cela se concrétise par la conception de logements en Location-Accession de haute qualité à prix abordable et qui répondent aux dernières normes. Et, comme nous avons à coeur de proposer des logements où l'on se sent bien, nos logements sont certifiés NF Habitat. Il s'agit d'une démarche volontaire de notre part qui vise à proposer des logements économes en énergie, limitant les nuisances sonores, plus fonctionnels, sûrs et à l'impact environnemental maîtrisé.
7/Je ne peux pas revendre mon logement en PSLA
Voici le dernier doute à lever : les futurs propriétaires d'un logement en Location-Accession craignent de ne pas pouvoir le revendre. C'est faux ! Vous pouvez revendre votre logement quand vous le souhaitez, dans deux cas de figure. Si vous revendez votre bien avant 10 ans, et que vous ne vous trouvez pas dans une des situations suivantes vous devrez reverser à l’état une partie de la TVA (-10% par an pendant 10 ans) : mobilité professionnelle nécessitant de déménager dans une autre région (+de 70kms), longue période de chômage, mariage, naissance, divorce, décès ou invalidité). Après 10 ans vous pourrez revendre votre logement comme tout bien immobilier.
Au terme de cet article, vous n'avez donc plus 7 idées reçues,
mais 7 bonnes raisons d'être séduit par la Location-Accession !
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