Comme chaque début d'année, 2023 présente son lot d'évolutions réglementaires portant sur les dispositifs de soutien à l'achat dans l'immobilier neuf. Ces changements concernent les accédants à la propriété lorsqu'ils portent sur les critères d'éligibilité d'une aide à l'achat comme la Location-Accession (PSLA) ou le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ils concernent aussi les investisseurs particuliers car les taux de réduction d'impôt accordés par la loi Pinel évoluent avec l'entrée en application de la nouvelle loi de finance. Pierre Passion vous aide à préparer votre achat en vous indiquant les changements 2023, mais aussi les mesures et critères maintenus au profit de votre projet immobilier.

Critères d'éligibilité aux aides à l'accession en 2023

En achetant leur logement neuf avec Pierre Passion, les accédants à la propriété peuvent bénéficier de deux dispositifs d'aide à l'accession sous condition de ressources :

  • Le PSLA est ouvert à tous les accédants pour l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve dans une sélection de programmes immobiliers.
  • Le PTZ est ouvert aux primo-accédants, c'est-à-dire, les particuliers réalisant l'achat de leur premier appartement neuf ou n'ayant pas été propriétaire depuis plus de deux ans.

Les changements actés en 2023 pour le PSLA et le PTZ

Pour le PSLA, les plafonds de ressources ont été revalorisés au 1er janvier 2023. Une bonne nouvelle pour les accédants qui seront plus nombreux à être éligibles à la Location-Accession. Par exemple, un couple avec un enfant pourra acheter une maison ou un appartement en Location-Accession à Toulouse s'il présente un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 41 525€ l'année N-2 précédent son achat, 2021 en l'occurrence, pour acheter en 2023. Cela représente une évolution non négligeable de +2 473€ entre 2022 et 2023 où le plafond était fixé à 39 052€.

Le prix de vente d'un logement en PSLA à Toulouse et dans son agglomération (lui aussi plafonné), augmente de +246€ entre 2022 et 2023, passant de 3 092€ /m2 de surface utile à 3 338€. Cette augmentation reste très modérée au regard des prix moyens des logements neufs à Toulouse (4 500€ /m2 fin 2022).

Ce qui est maintenu pour les accédants à la propriété cette année

Si les plafonds évoluent pour le PSLA ils ne sont pas modifiés pour le PTZ.

Pour rappel, les plafonds de ressources à prendre en compte pour évaluer l'éligibilité d'un foyer au Prêt à Taux Zéro sont les suivants :

  • Les plafonds de revenus N-2 qui ne changent pas en 2023. Les barèmes ayant cours en 2022 sont donc toujours valables. Par exemple, un couple avec un enfant sera éligible au PTZ s'il justifie d'un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 51 000€ en 2021.
  • Le "revenu plancher", c'est-à-dire, le coût total de l'achat divisé par 9, hors frais de notaire. Ce revenu plancher ne doit pas déplacer le barème des plafonds de ressources du PTZ selon la composition du foyer.

L'éligibilité au PTZ est dont évalué sur le plus élevé des deux montants.

De plus, les autres critères d'éligibilité sont conservés à l'identique en 2023. Ils portent en particulier sur le statut du demandeur et la typologie de logements éligibles.

Nous vous invitons à consulter nos dossiers consacrés à ces très populaires dispositifs d'aide à l'accession :

Evolution des réductions d'impôt de la loi Pinel en 2023 et 2024 et arrivée du "Pinel+"

La loi Pinel est maintenant un dispositif fiscal bien connu des investisseurs particuliers souhaitant acquérir un appartement neuf pour le mettre en location en contrepartie de réductions d'impôt sur le revenu. La loi de finance 2022 entérine sa reconduction jusqu'au 31 décembre 2024 en introduisant cependant des évolutions pour le dispositif Pinel "classique". Elle inaugure aussi l'arrivée du "Pinel+" ou "Plus".

Notre dossier complet Pinel et Pinel+ mis à jour en 2023

Pinel classique ou Pinel+ : ce qui ne change pas en 2023

La loi Pinel conserve son esprit originel : son objectif est de stimuler la construction de logements neufs collectifs en zones tendues. Les particuliers sont incités à investir dans un logement neuf en contrepartie de réductions d'impôt :

  • Le montant de la réduction d'impôt est toujours proportionnel au coût d'achat du bien, selon la durée de l'investissement choisie (6, 9 ou 12 ans).
  • Le montant de l'investissement est toujours plafonné à 300 000€ par an et par foyer fiscal
  • Les zones Pinel sont conservées à l'identique en 2023
  • Les biens éligibles restent des appartements neufs acquis en VEFA
  • Il est bien entendu toujours obligatoire de mettre en location son logement dans les 12 mois qui suivent son acquisition ou son achèvement

  • Plafonds de loyers et de ressources du locataire applicables sont encore ceux de 2022. Les plafonds applicables en 2023 devraient être publiés au printemps.

     

  •  En savoir plus sur les plafonds de ressources du locataire et de loyers de la loi Pinel

Loi Pinel classique : les taux de réduction d'impôt deviennent dégressifs entre 2023 et 2024

Les seuls changements apportés cette année et la suivante à la loi Pinel classique concernent donc les taux de réduction d'impôt progressivement réduits en 2023 et 2024.

  • 2023 : 10,5% sur 6 ans, 15% sur 9 ans, 17,5% sur 12 ans
  • 2024 : 9% sur 6 ans, 12% sur 9 ans, 14% sur 12 ans

Le ministère des Finances précise que l'objectif à terme est de remplacer le Pinel classique par le Pinel+ qui conserve pleinement les avantages fiscaux historiques.

Dispositif Pinel+ : maintien des taux de réduction d'impôt moyennant le respect de nouveaux critères

Oui, il est toujours possible d'obtenir en 2023 et en 2024 des taux de réduction d'impôt de 12% sur 6 ans, 19% sur 9 ans et 21% sur 12 ans à la condition de respecter les critères du nouveau Pinel+.

Ceux-ci portent sur :

  • La surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs selon la typologie du logement (du T1 au T5)
  • La localisation du logement qui devra être situé dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV),
  • Ou le niveau de performance énergétique et environnementale supérieur aux normes en vigueur.
  • L'éligibilité au Pinel+ tiendra compte du respect de l'un ou l'autre des critères de localisation ou de niveau de performance.

Tous nos logements neufs pour vivre ou investir à Toulouse et en Haute-Garonne

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