Vous souhaitez acheter votre résidence principale dans la région toulousaine, mais vous pensez que vos revenus et votre apport personnel ne sont pas suffisants ? Acheter en location-accession ! Le dispositif de la location-accession vous aidera peut-être à réaliser votre projet. Découvrons ensemble comment fonctionne ce dispositif et quels en sont ses avantages lors de l'acquisition de votre résidence principale.
A noter : par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, la commune de Toulouse est reclassée en zone A du classement des communes où l'offre et la demande immobilière sont déséquilibrées. Ce zonage détermine en particulier les plafonds de ressources pris en compte pour l'éligibilité des foyers aux dispositifs d'aides à l'accession à la propriété comme le PSLA. Le passage de Toulouse de la zone B1 à la zone A ouvre l'éligibilité à ce dispositif d'aide à un plus grand nombre de foyers.
Le Journal officiel - JORF n°0164 du 11/07/2024 confirme le passage en zone A des commune de Blagnac, Colomiers, L'Union et Labège et le passage en zone B1 de la commune de St Sulpice la Pointe.
L’aide à l’accession pour un achat immobilier dans le neuf
Qu’est-ce que la location-accession ?
La location-accession est un dispositif mis en place par l'Etat afin d'aider les personnes sous plafonds de ressources à accéder à la propriété. Un opérateur propose à la vente un appartement ou une maison neuve, l'acquéreur de ce logement devient alors locataire-accédant.
Durant la phase locative, l’acquéreur occupe le logement en tant que locataire accédant et paye à ce titre une redevance, composée d’une part de loyer et d’une part acquisitive constituant son futur apport personnel.
Cette phase locative peut aller de 6 mois à 2 ans.
La seconde phase consiste en l’acquisition effective du logement qui s’effectue suite à la demande de levée d’option par le locataire accédant. Cette levée d’option devra avoir lieu dans les deux ans suivant son entrée dans les lieux, faute de quoi le locataire accédant devra quitter le logement. Le financement de la levée d'option se fera grâce à un ou plusieurs prêts et/ou à son épargne personnelle.
QuI PEUT EN BENEFICIER ?
La location-accession est un dispositif s’adressant aux ménages sous conditions de ressources qui souhaitent acheter un logement neuf. Les biens immobiliers concernés ont préalablement fait l'objet d'une demande d'agrément auprès des services de l'Etat. Le PSLA est destiné à encourager les personnes avec des revenus modestes à accéder à la propriété.
Notez bien: tous les ménages sous plafonds de ressources peuvent bénéficier du PSLA et pas uniquement les primo-accédants!
Afin d’être éligible au PSLA, vous devez justifier du non dépassement de plafonds de ressources, les revenus à prendre en compte sont les revenus de l'année N-2 précédent la signature du contrat de réservation. En 2024, ce sont vos revenus pour l'année 2022 qui sont pris en compte. Ces plafonds sont définis par zones géographiques. Toulouse est classée en zone A depuis octobre 2023, les autres communes de Haute-Garonne en zone B et C. Voici les plafonds à respecter en 2024 :
Nombre de personnes composant le ménage | Zone A : Toulouse, Blagnac, Colomiers, Labège, L'Union | Zone B1 : Communes proches | Zone B2 et C : |
|---|---|---|---|
1 | 37 581 € | 37 581 € | 32 672 € |
2 | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
3 | 73 629 € | 67 517 € | 52 470 € |
4 | 87 909 € | 80 874 € | 63 346 € |
5 | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
6 | 117 694 € | 107 737 € | 83 983 € |
Personne supplémentaire | + 13 115 € | + 12 004 | + 9 368 € |
Les avantages de la location-accession
Les avantages d’un achat immobilier en location-accession sont multiples, lors de la phase locative les locataires peuvent se rassurer en « testant » leur capacité de financement, la redevance payée devant impérativement être supérieure à la future mensualité de crédit.
Les autres avantages sont des avantages fiscaux et financiers ainsi que de sécurisation.
Les prix de l’immobilier neuf augmentent chaque année à Toulouse et dans les communes de son agglomération et peuvent être dissuasifs pour les ménages toulousains à revenus moyens. En cela, la location-accession est la meilleure pour ces ménages!
Le financement avec le PSLA
Avantages fiscaux et financiers
Opter pour un achat en location-accession permet de bénéficier d’un prix d’achat en TVA au taux réduit de 5.5% ainsi que d’une exonération de taxe foncière durant une période de 15 ans à partir de la livraison du logement.
Concernant les avantages financiers de la location-accession, vous bénéficiez tout d’abord de l’absence de frais intercalaires car vous ne mettrez en place votre crédit qu'une fois entré dans les lieux. Lorsque vous lèverez l'option d'achat, si vous êtes primo-accédant, vous pourrez obtenir un PTZ (Prêt à Taux Zéro). Le PSLA vous offre ainsi plusieurs solutions pour financer votre projet immobilier en toute sérénité.
Dispositif sécurisé
La PSLA étant destiné à des foyers sous plafond de ressources, l’Etat a fait en sorte de sécuriser au maximum l’application de ce dispositif. Ainsi, vous pouvez profiter de différentes garanties, qui vous permettront de faire face à des changements soudains dans votre vie.
La garantie de rachat court durant les 15 premières années et engage le vendeur à racheter le logement à un prix égal au prix de vente si elle est activée durant les 5 premières années ou au prix de vente minoré de 2.5% par année écoulée si elle intervient au-delà de la 5ème année. Cette garantie de rachat ne peut intervenir que pour des cas particuliers remettant en cause la vie dans le logement : décès d’un des membres du ménage, divorce, mutation impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le logement et le nouveau lieu de travail, mutation professionnelle…
La garantie de relogement, valable également pendant les 15 premières années, peut être appliquée dans les mêmes conditions que la garantie de rachat. Cette garantie peut être mise en œuvre si les acquéreurs sont sous plafonds PLUS (HLM). Elle consiste à proposer aux locataires accédants trois propositions de relogement qui correspondent à leurs besoins. Le ménage dispose d’un mois après réception de la dernière offre pour prendre une décision.
Pierre Passion, engagé dans l’accession à la propriété pour tous, vous aide dans vos démarches et vous propose de nombreux logements en location-accession sur Toulouse et sa région. Découvrez tous nos programmes éligibles PSLA à Toulouse et dans les communes limitrophes.