En faisant le choix du neuf, vous achetez un logement qui répond aux normes techniques actuelles. Cette vente sur plan vous permet de choisir et de réserver un appartement ou une maison qui répond à vos besoins alors que les travaux ne sont pas commencés ou, en tout état de cause, pas terminés. On appelle cela une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement ou VEFA.

La VEFA se caractérise par plusieurs phases qui se succèdent dans le temps :

Étape 1 : Contrat préliminaire

Appelé aussi contrat de réservation, il est accompagné de ses pièces annexes : les plans des lots réservés, la notice descriptive sommaire, le PPRN (ou Plan de Prévention des Risques Naturels), le chèque de réservation.

Étape 2 : Contrat définitif

Ce contrat signé entre l’acheteur et le vendeur devant notaire est l'acte de vente en l'état futur d'achèvement proprement dit par lequel vous devenez propriétaire de votre appartement ou de votre maison au fur et à mesure de l'avancement de la construction.

Étape 3 : Livraison du logement neuf

Après avoir réceptionné les travaux avec les entreprises, nous vous livrons votre logement. C'est à ce moment là que vous disposez pleinement de la propriété de votre bien qui passe désormais sous votre responsabilité.

Jusqu'à la remise des clefs de votre logement, nous restons votre seul interlocuteur et nous assurons sous notre entière responsabilité la maîtrise de l'ouvrage. En effet, en tant que promoteur, nous occupons une place primordiale dans le programme de construction dont nous sommes l'initiateur et nous conservons les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la livraison des logements. Assurant sous notre responsabilité la bonne réalisation des opérations, nous sommes seul décisionnaire dans le choix des intervenants et seul acteur habilité à leur donner des directives pour vous livrer un logement conforme à nos engagements.

Ai-je la possibilité de me rétracter ?

Conformément à la loi, nous vous adressons, par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat de réservation contresigné par nous-mêmes avec ses annexes. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de la première présentation de cet envoi. En cas de rétractation, vous devez (chacun des signataires réservataires), nous le faire savoir par lettre recommandée AR.

Investissement en VEFA : quand est-ce-que je commence à payer ?

Le notaire vous demande, pour le jour de la signature de l'acte de vente, le déblocage des fonds dus au stade des travaux atteint par l'opération sous déduction du montant de votre dépôt de garantie déjà versé et majoré des frais d'acte et annexes. Et cela, conformément à l'échelonnement du prix précisé dans votre contrat de réservation et repris dans l'acte authentique.

Le solde du prix vous est demandé au fur et à mesure de l'avancement des constructions conformément à l'échéancier défini dans l'acte.

Dans le cadre d'une Vente en Etat Futur Achèvement, le calendrier des versements est fixé par la loi en fonction de l'état d'avancement des travaux.

Ces versements ne peuvent excéder :

  • 35 % du prix lorsque les fondations sont achevées ;
  • 70 % à la mise hors d'eau (pose de la toiture et réalisation de l'étanchéité des terrasses) ;
  • 95 % lorsque les travaux sont achevés ;
  • le prix est payé à 100% à la livraison du logement (remise des clés).

En savoir plus sur les différentes étapes de la Vente en l'Etat de Futur Achèvement.

En savoir plus sur les démarches et les financements afin d'acquérir un logement neuf.