Toulouse en zone A du PTZ et du PSLA

Le 18 octobre dernier, le ministre de l'Economie et des Finances a officiellement annoncé le prolongement du Prêt à Taux jusqu'en 2027. Il a aussi présenté les grandes lignes du nouveau PTZ 2024 dont pourront bénéficier 6 millions de foyers supplémentaires. Cette annonce s'accompagne d'une modification du zonage immobilier du territoire français. Le pays est en effet découpé en plusieurs zones selon la tension du marché immobilier. A la faveur de ce nouveau découpage, la ville de Toulouse est passée début octobre de la zone B1 à la zone A. Une excellente nouvelle pour les foyers toulousains car les plafonds de revenus du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et Prêt Social Location-Accession (PSLA) sont revus à la hausse. En d'autres termes, un plus grand nombre d'acheteurs est éligible à ces deux dispositifs et peuvent concrétiser dès maintenant leur projet d'accession à la propriété à Toulouse.

Toulouse en zone A : quel impact pour les accédants en PSLA et PTZ ?

Le territoire français est divisé en zones A, B1, B2 et C correspondant de façon décroissante à la tension du marché immobilier. En zone A (grandes métropoles), le marché immobilier est dit "tendu", c'est-à-dire que l'offre en logements est très inférieure à la demande. Les prix d'achat sont donc très élevés rendant l'accession à la propriété difficile, sinon impossible sans aides financières.

L'éligibilité d'un foyer au PTZ et au PSLA est en particulier conditionnée par le respect de plafonds de ressources réglementaires définis pour chaque zone. Naturellement, plus la zone est tendue, plus les plafonds de ressources sont élevés.

Toulouse passant début octobre 2023 de la zone B1 à la zone A, de nouveaux foyers jusqu'alors non éligibles peuvent profiter du PTZ et du PSLA. A la clé : un prêt à 0% et la sécurité de la Location-Accession.

Prenons un couple avec 1 enfant dont les revenus étaient de 53 000€ pour l'année N-2 précédant leur achat.

• Jusqu'en septembre 2023, ils n'étaient éligibles ni au PTZ, ni au PSLA.
• A partir d'octobre 2023 , ils deviennent éligibles aux deux dispositifs et peuvent concrétiser leur projet d'accession à la propriété à Toulouse.

Pour vous permettre de vous situer dans les tranches de revenus éligibles au PTZ et au PSLA, nous vous présentons les barèmes en vigueur.

Plafonds de ressources du PTZ :

Plafonds de ressources du PSLA :

Nous résumons le fonctionnement et les conditions d'éligibilité de ces deux dispositifs dans deux articles :

• Le PTZ à Toulouse et en Haute-Garonne
• Le PSLA, qu'est-ce que c'est ?

Nouveau PTZ 2024 : quels sont les changement ?

Les changements de zonage sont effectifs dès maintenant. Mais, à partir du 1er janvier 2024, la nouvelle formule du PTZ proposée par le ministère de l'économie évolue.

Attention, ces changement sont conditionnés par la promulgation du projet de loi de finance 2024.

• Passage déjà acté de Toulouse en zone A du PTZ (précédemment zone B1)
• Maintien acté des principales communes de la métropole toulousaine en zone B1 
• Prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2027.
• Montant maximal du PTZ pouvant couvrir jusqu'à 50% du prix du bien pour les revenus les plus modestes, contre 40% maximum.
• Seul le financement d'un appartement neuf est possible, à l'exception des projets en accession sociale comme le PSLA. Dans ce cas précis, il sera toujours possible de bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro pour une maison neuve.

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En effet, un couple sans enfant devient éligible au PSLA avec des revenus inférieurs ou égaux à 49 720€ /an. Quant à lui, un couple avec 2 enfants est éligible en justifiant des revenus inférieurs ou égaux à 64 638€ /an. Et, si vous êtes primo-accédant, vous pouvez aussi bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro !

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Ce nouveau programme immobilier proposé par Pierre Passion en copromotion avec Toulouse Métrople Habitat se situe à quelques centaines de mètres du métro Roseraie, des écoles maternelle et primaire, ainsi que du collège et du lycée du quartier.

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