Lorsqu’on commence à se renseigner sur le PSLA et à envisager d’acheter un appartement ou une maison neuve en profitant de ce dispositif, il est bien naturel de se projeter dans l’avenir. Que se passera-t-il si ma situation professionnelle change ? Si mon foyer s’agrandit ? Est-il possible de revendre un logement neuf acquis en Location-Accession (PSLA) ? Sous quelles conditions ? Voici nos explications pour vous permettre de vous engager sereinement.

Revendre son bien en Location-Accession, c’est possible !

La Location-Accession se compose d’une phase locative de 6 mois minimum à 2 ans maximum (cela peut aller jusqu’à 4 ans selon les promoteurs ou bailleurs). Durant cette période, le locataire-accédant a la possibilité de lever l’option d’achat. Une fois ses démarches bancaires effectuées, auprès de l’organisme bancaire de son choix, il passera alors un acte de levée d’option chez le notaire et deviendra pleinement propriétaire de son logement.

Un bien acquis en PSLA peut-il se revendre à tout moment ? Oui, mais le propriétaire devra respecter certaines règles. 

Quels frais lors de la revente de son logement en PSLA ?

Si vous choisissez de revendre votre logement acquis en PSLA, sachez tout d’abord que vous devrez rembourser votre prêt avant son terme, cela peut occasionner des pénalités de remboursement anticipé. 

Lors de la revente d’un bien en PSLA, durant les 10 premières années, le propriétaire devra rembourser le différentiel de TVA à l’état, la location accession permettant de bénéficier d’une TVA à taux réduit : 5,5% au lieu de 20%. Toutefois, vous pouvez être exonéré du remboursement de la TVA dans les circonstances suivantes :

  • Mobilité professionnelle impliquant un trajet supérieur à 70km entre le logement et le lieu de travail
  • Période de chômage supérieure à un an
  • Mariage / Naissance /Divorce / Dissolution de pacte civil de solidarité
  • Décès d’un membre du foyer
  • Invalidité

Si lors de la revente de votre bien vous ne remplissez pas un des critères cités précédemment, vous devrez alors rembourser à l’Etat le différentiel de TVA. La somme à verser dépendra de la date d’acquisition et de la durée de détention du bien, un abattement de 10 % étant appliqué chaque année. 

Pour un logement livré après le 1er janvier 2014
Montant de l’abattement de la TVA par an :10%
Début de l’abattement de la TVA :Dès la 1ère année de détention
Fin de période de différentiel de TVA à verser :Au bout de 10 ans

 

Exemple : en 2016, un accédant a acheté en Location-Accession un appartement neuf à 175 000€ hors taxes. 
Lors de son achat, il a donc versé 9 625€ de TVA grâce un taux réduit de 5,5% sur le prix hors taxes, au lieu de 35 000€ avec la TVA classique de 20%. Le différentiel de la TVA est alors de 25 375€.

En 2023, soit 7 ans plus tard, s’il souhaite vendre son logement acquis en PSLA, il devra verser 7 612,50€, soit 30% du montant du différentiel de la TVA. Il aura en effet bénéficié d’un abattement de 10% pendant 7 années.

La revente d’un logement neuf en Location-Accession (PSLA) représente une opportunité pour les accédants. Même si le propriétaire est tenu de rembourser la TVA, il pourra néanmoins faire une plus-value lors de la revente et continuer son parcours résidentiel.

Profiter de la garantie de rachat et de relogement en Location-Accession (PSLA)

En achetant un appartement ou une maison neuve en PSLA, vous bénéficiez de nombreuses garanties.

Parmi ces garanties, la garantie de rachat oblige l’opérateur à racheter le logement durant 15 ans. Lors des 5 premières années le rachat doit se faire au prix initial du bien, puis à compter de la sixième année et jusqu’à la quinzième année une décote s’applique, le montant sera alors minoré de 2.5% par an. 

Quant à la garantie de relogement dans le parc social, vous ne pourrez y prétendre que si vos revenus vous le permettent (plafonds PLUS).

Êtes-vous éligible à la Location-Accession : Simulez votre PSLA